Web20 okt. 2024 · Le certificat d’immatriculation doit être en règle. Cette mention est censée « garantir la bonne conformité de la transformation notable du véhicule », indique le … Web30 nov. 2024 · La mention « handicap » ne figure pas sur sa carte grise ou certificat d'immatriculation. Ce n'était pas obligatoire avant mais, depuis mai 2024, la réglementation européenne applicable au contrôle technique automobile a évolué et impose cette mention lorsque le véhicule a été adapté pour une personne en fauteuil roulant, qu'il soit …

Lexique de l’immatriculation : Z.1 Mentions spéciales

Web9 nov. 2024 · Un véhicule peut être immatriculé au nom d'un ou de plusieurs titulaires. Ils n'ont pas nécessairement de lien de parenté. Tout déplier Peut-on indiquer plusieurs noms sur le certificat ? Quels... Web22 dec. 2024 · Cette opération permet d’obtenir une carte grise avec la nouvelle mention « transport handicap ». De plus, les personnes en situation de handicap qui disposent … how to buy google play apps with paypal

Ajout de la mention handicap sur la carte grise : comment faire

Web18 okt. 2024 · la procédure d’immatriculation commence par le dépôt d’une réquisition d’immatriculation signée auprès de la conservation foncière contre récépissé. La réquisition doit comporter un ensemble de renseignements (Art13 ) concernant : - Le propriétaire et les titulaires de droits (Noms, prénoms, état civil, adresse, nationalité ... Web21 okt. 2024 · Le certificat d’immatriculation doit être en règle. Cette mention est censée « garantir la bonne conformité de la transformation notable du véhicule », indique le ministère de l’Intérieur. L’obligation de … WebIl est possible qu’un véhicule ait un usage spécifique ou d’autres mentions spéciales. Celles-ci se trouvent dans les cases Z.1 à Z.4. La case Z.1 renseigne sur les usages qui pourrait être associés au numéro d'immatriculation. La mention la plus connue est sans doute « véhicule de collection ». Ensuite, les mentions spéciales ... mexican restaurants in marion iowa