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Cour administrative d
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Service départemental des impôts foncier (SDIF) Doubs - Besançon
WitrynaLes horaires d'ouverture du bureau des impôts de Centre des impôts foncier de Besançon sont indiqués dans le tableau ci-dessous. En raison de la possibilité de changer les heures d'ouverture pour quelque raison que ce soit, il est utile d'appeler avant de se rendre en agence. WitrynaContacter le SIE de Besançon par téléphone pour prendre un rendez-vous. SIE à proximité 6 Service des impôts des entreprises se situent aux alentours de … WitrynaVu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Fromagerie Marcel Petite a demandé au tribunal administratif de Besançon de prononcer la décharge des suppléments de cotisation foncière des entreprises et de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquels elle a été assujettie … its will take two weeks in french