WebGreffe tribunal de commerce Foix ... Téléphone 4. Site internet. Adresse Tribunal de commerce de FOIX CEDEX 14 BD DU SUD 09004 FOIX CEDEX Coordonnées GPS : 42.966559, 1.606461 Horaires Du lundi au vendredi: 8H30 à 12H00 et de 14H00 à 16H00. Téléphone 0561024280 0561051268 WebJul 16, 2024 · Il existe 135 greffes de tribunaux de commerce en France. Le Greffe du tribunal de commerce est un office public ministériel dont le rôle est : d’assister les …
Détail de l
WebLe greffe du tribunal de commerce de FOIX (09) est située PL SAINT VOLUSIEN 09004 FOIX CEDEX. Un greffe du tribunal de commerce doit être sollicité pour toutes modifications propres au statut d'une société. Une entreprise se doit de lui fournir une attestation d'annonce légale pour toute modification de son statut. WebAinsi, le tribunal de commerce de Metz s'occupe de la délivrance des extraits KBIS ainsi que des copies des annonces légales qui sont dument publiées et enregistrées. Cette juridiction délivre en outre la copie des publicités légales des comptes sociaux de certaines entreprises dans l'obligation de dépôt. how many prisons are in norway
Greffe de Foix Adresse, Contact, Tarifs Formalités, Kbis …
WebBCS : FOIX Code greffe 0901 Actes des sociétés, ordonnances rendues en matière de société, actes des personnes physiques REG STRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES Le greftier du tribunal de commerce de FOIX atteste l'exactitude des informations transmises ci-aprés Nature du document : Actes des sociétés (A) Numéro de gestion : … WebDec 14, 2024 · Tribunal de commerce de Foix. Dernière modification le 14 décembre 2024 - Ministère de la Justice. Tél : 05 81 29 11 65. Saisine par voie électronique ( liste des … WebLe Greffe du Tribunal de Commerce de Foix accepte que les demandes de certificat de non-opposition soient transmises par courriel. J’ai un mois de retard dans le traitement de mes formalités, mon acte relate plusieurs modifications … how many prisons are in kentucky